Avec le Digital Service Act, l’UE met au pas les réseaux sociaux

Temps de lecture estimé : 3 minutes Alors qu’Elon Musk rachète Twitter et promet un vent de liberté sur les contenus publiés sur le réseau social, le Parlement européen a adopté le Digital Service Act. Dorénavant, ce ne sont plus les plateformes et les médias sociaux qui dictent leurs règles, mais l’UE qui fixe le cadre numérique à respecter sur son territoire.
Par Alberto Rodriguez Pérez
26 avril 2022
Elon Musk déboursé plus de 43 milliards pour prendre le contrôle du réseau social Twitter lundi 25 avril. rafapress / Politica
Elon Musk déboursé plus de 43 milliards d’euros pour prendre le contrôle du réseau social Twitter lundi 25 avril. Rafapress / Politica

ÉDITO POLITICA. Dix jours après sa proposition de rachat, Elon Musk a fini par prendre le contrôle du réseau social Twitter, lundi 25 avril. Le patron de Tesla et de SpaceX a déboursé plus de 43 milliards d’euros. Les déclarations passées du magnat de la tech anticipent les changements dans les mois à venir pour la plateforme et ses 217 millions d’utilisateurs quotidiens.

Le plus discuté est sa volonté de renforcer la liberté d’expression sur le réseau social déjà considéré comme « terreau fertile de militants radicalisés ». À de nombreuses reprises, cet absolutiste de la liberté d’expression, a attaqué les règles de modération de la plateforme, les trouvant trop contraignantes et ajoutant que celles-ci devraient se limiter aux lois de chaque pays. « Il est très important qu’il y ait une arène ouverte pour la liberté d’expression », avait-il affirmé lors d’une conférence TedTalk, avant de comparer le réseau social à une « place de village ». Le milliardaire souhaite assouplir la modération, considérant notamment que le bannissement d’internautes ayant enfreint les règles d’utilisation de Twitter n’est pas la bonne solution.

Cela ne veut pas pour autant dire que Donald Trump, qui en est exclu depuis le mois de janvier 2021 à la suite des émeutes du Capitole y fera son grand retour afin de retrouver ses 89 millions de followers. M. Trump lui préférant « Truth Social », le nouveau réseau qu’il a créé.

À l’ombre des rachats et autres lancements outre-Atlantique, l’Union européenne (UE), souvent brocardée à raison pour sa lenteur bureaucratique et ses divisions, vient d’adopter le Digital Service Act. Ce texte, validé par le Parlement européen le 23 avril dernier, contraint les géants d’internet aux règles de l’UE sous peine d’empêchement d’opérer sur son territoire.

« Les géants d’internet devront s’adapter à nos règles »

Thierry Breton, commissaire européen

Photo Alexandros Michailidis / Politica

« Désormais, tout ce qui est interdit “off line ”, c’est-à-dire dans la vie de tous les jours, l’est aussi “on line”, c’est-à-dire « en ligne », déclarait Thierry Breton au Journal du Dimanche. Pour le Commissaire européen au marché intérieur, « les actes délictueux doivent être prohibés dans le monde virtuel tout comme dans le monde réel. L’architecture du Digital Service Act (DGA) réside dans ce principe : le transfert des obligations et des interdictions de la vie physique à la vie virtuelle. »

Appels à la haine, harcèlement en meute, incitation au terrorisme, pédopornographie, contrefaçon, fausses nouvelles… L’Europe se dote enfin des outils nécessaires pour poursuivre les actes délictueux en ligne. Le DGA impose aux plateformes et réseaux sociaux de mettre en place un système gratuit de réclamation facilitant la contestation des décisions de retrait d’information, de suspension ou de résiliation de compte. Plus l’audience d’une plateforme est élevée, plus ses capacités de contrôle devront être importantes, à commencer par ses effectifs de modération. De même, elles seront forcées d’alerter immédiatement les autorités judiciaires en cas de soupçon d’infraction pénale grave menaçant la vie ou la sécurité des personnes et devront surprendre les utilisateurs fournissant régulièrement des contenus illégaux tels des discours de haine ou d’annonces frauduleuses. Chacune devrait également nommer un représentant légal en Europe.

Ces obligations seront identiques sur tout le territoire européen empêchant les géants de l’internet et les Gafam de jouer, comme en matière de TVA par exemple, un pays contre un autre. En cas de non-respect de la nouvelle législation, les sanctions seront significatives et pourront atteindre 6 % du chiffre d’affaires mondial et aller jusqu’à l’interdiction d’opérer dans les 27 états membres, l’un des plus grands marchés avec 120 millions d’habitants de plus que les États-Unis.

Une task force européenne d’experts des algorithmes et des données

Pour autant, la partie est loin d’être gagnée. Le règlement général de protection des données (RGPD) a montré que les Gafam trouvaient des échappatoires au cadre imposé. L’enjeu pour le Digital Service Act consiste à se doter de moyens d’application et de contrôle suffisamment efficaces pour surmonter le manque de transparence et de volonté de coopérer dont ces entreprises ont toujours fait preuve.

En attendant l’entrée en vigueur du texte, entre six mois et un an, la Commission européenne recrute une force opérationnelle de 150 spécialistes, experts en algorithmes et données. Là où plusieurs législations nationales n’avaient qu’une action localisée, la Commission européenne coordonne ses équipes avec tous les régulateurs nationaux et des correspondants au sein de chaque État membre.

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