Ce qui change avec l’entrée en vigueur du pass sanitaire ce mercredi

Alors que l’examen du projet de loi débute ce mardi au Parlement, l’utilisation du pass sanitaire doit être élargie, dès le 21 juillet, à l’entrée de tous les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes.
Par La Rédaction
20 juillet 2021
QR Code pass sanitaire
Pass Sanitaire. POLITICA / N MANEERAT

L’obligation de présentation du pass sanitaire anti-Covid-19 sera élargi dès mercredi 21 juillet. La jauge sera ainsi abaissée à 50 personnes, contre 1 000 précédemment, dans certains lieux publics tels que les salles de sport et les musées. Cette mesure est entérinée par un décret paru au Journal officiel, distinct du projet de loi présenté lundi par le gouvernement.

Sont concernés notamment les lieux de culte, les salles de conférences, de spectacles, les cinémas, les chapiteaux, les salles de jeux et de danse, les foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire, ainsi que les établissements sportifs couverts. Cet abaissement de la jauge s’applique également, « aux événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public ».

Avant d’être étendu aux restaurants, cafés et transports de longue distance « à partir de début août, quand la loi sera promulguée », a confirmé Gabriel Attal, porte-parole du gouvernement.

Un flou sur la date d’entrée en vigueur

Pour tenter de contrer la « quatrième vague » qui déferle sur la France, le Conseil des ministres a adopté lundi le projet de loi renforçant les mesures sanitaires. Afin de contenir « l’explosion des cas » et d’éviter une nouvelle saturation des hôpitaux, ce texte intègre l’obligation vaccinale des soignants et étend le pass sanitaire; deux mesures présentées par le président Emmanuel Macron une semaine auparavant. Il débute ce mardi son chemin au Parlement avant une éventuelle adoption en fin de semaine.

Mais la question de l’entrée en vigueur reste en suspens. Tout dépendra, d’abord, du temps nécessaire à la promulgation du texte. Selon le Journal du dimanche, cette obligation pourrait ne s’appliquer que le 15 septembre au lieu de la date de « début août » annoncée initialement par Emmanuel Macron. « Pour laisser plus de temps aux professionnels » de s’adapter.

Un pass sanitaire revu à la baisse ?

Après l’avis du Conseil d’État, plusieurs passages du projet de loi sanitaire ont été retoqués par le gouvernement avant la lecture par l’Assemblée. En particulier, l’obligation de présenter le pass sanitaire dans les grands centres commerciaux. Alors que l’exécutif avait proposé de la limiter à ceux de plus de 20 000 m2, le Conseil d’État n’a pas retenu cette disposition en arguant que l’accès « aux biens de première nécessité, notamment alimentaires », doit être garanti. « Cette mesure porte une atteinte disproportionnée aux libertés », a-t-il précisé.

Cependant, le gouvernement maintient l’obligation de présenter un pass sanitaire dans certains centres commerciaux. Son porte-parole a annoncé que si, dans « un bassin de vie », une personne peut acheter des « produits de première nécessité » ailleurs que dans un centre commercial de plus de 20 000 m2, cet établissement pourra être soumis à l’utilisation du pass sanitaire. Et s’il n’existe que ce centre commercial, cela ne sera pas le cas, a expliqué M. Attal. 

Des contraventions « proportionnées »

Le gouvernement a également dû assouplir son régime de sanctions. En cas de manquement à l’obligation de contrôle du pass sanitaire pour les gérants de lieux, le Conseil d’État souhaitait abaisser le montant de 45 000 à 1 000 euros. M. Attal a annoncé que la contravention pourra aller finalement jusqu’à 1 500 euros pour une personne physique et 7 500 euros pour une personne morale.


Les dates clés avant l’adoption

19 juillet  : Conseil des ministres 
20-21 juillet : débat à l’Assemblée nationale
22-23 juillet : le Sénat saisi 
23-24 juillet : deux jours pour s’accorder 
Le parcours législatif du texte s’achèvera vendredi soir à la seule condition que le Sénat vote le texte exactement dans les mêmes termes que l’Assemblée ; une hypothèse largement improbable. En cas de désaccord, députés et sénateurs auront le week-end pour trouver un compromis dans une commission mixte paritaire (CMP) qui réunira des représentants des deux chambres. Mais cela ne signifie pas qu’Emmanuel Macron promulguera le texte et que ce dernier pourra entrer en vigueur le 1er août. 

Convaincre les dubitatifs 
Les groupes LR et centriste, qui composent la majorité sénatoriale, ont annoncé jeudi dernier qu’ils saisiraient le Conseil constitutionnel après l’adoption du projet de loi.

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