Courtenay : le Conseil d’État confirme l’inéligibilité de Philippe Follet et l’annulation des municipales

Dans le sillage du tribunal administratif d’Orléans, le Conseil d’État prononce l’inéligibilité du maire, Philippe Follet et l’annulation de l’élection municipale de Courtenay (45).
Par La Rédaction
17 juillet 2021
Façade du Conseil d'Etat à Paris
Façade du Conseil d’État à Paris. POLITICA / HADRIAN

Le Conseil d’État a ratifié la décision du tribunal administratif d’Orléans et sanctionne Philippe Follet (UDI) d’un an d’inéligibilité. Les juges ont confirmé l’annulation de l’élection municipale de 2020. En attendant que le nouveau conseil municipal soit installé, une délégation spéciale nommée par la préfecture administrera la commune de quatre mille habitants.

Selon l’information de La République du Centre, pour rendre leur décision, les juges de la section du contentieux se sont fondés sur le point le plus sensible de ce dossier, en l’espèce l’inscription frauduleuse sur les listes électorales de la commune gâtinaise de Dominique Bredeville, en neuvième position sur la liste « Un nouveau souffle pour Courtenay ».

À l’encontre du principe de sincérité du scrutin

« M. Bredeville, indiquent les juges, n’a pu solliciter son inscription sur les listes électorales de la commune que sur la foi d’une attestation de M. Follet certifiant que l’intéressé était hébergé chez lui. » Or, poursuivent-ils, « si M. Follet soutient qu’un chèque lui aurait été remis par M. Bredeville en paiement de loyers, aucun document ne permet de l’attester. Bien au contraire, il résulte de l’instruction, poursuivent-ils, que cette attestation n’avait été établie que pour lui permettre de se porter candidat sur la liste de M. Follet. »

Pour le Conseil d’État, juge administratif suprême des litiges relatifs aux actes des administrations, « eu égard au rôle confié par M. Follet à M. Bredeville dans la constitution d’un pôle de santé qui constituait un important argument de sa campagne », cette manœuvre « doit être regardée comme ayant été de nature à altérer la sincérité du scrutin ».

« Ce qui me surprend plus, déclare de Philippe Follet à La Rep, c’est que tout le monde fait ce que j’ai fait et il n’y a que moi qui sois sanctionné. Il vaut mieux s’appeler Balkany que Follet ! », lâche l’élu. Sa liste, victorieuse au premier tour le 15 mars 2020, repartira « sous son autorité morale » lors des nouvelles élections municipales à organiser dans les trois mois.

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