Covid-19 : ce que contient l’avant-projet de loi sanitaire

Extension du pass sanitaire, obligation vaccinale des soignants, sanctions contre les opposants à la vaccination… Transmis ce lundi 12 juillet au Conseil d’État, l’avant-projet de loi sur l’extension du pass sanitaire sera examiné à partir du 21 juillet par l’Assemblée nationale.
Par Alberto Rodriguez Pérez
15 juillet 2021
Voyageur montrant son pass sanitaire sur son smartphone
NATTAKOM MANEERAT

Le « projet de loi relatif à l’adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire » est la traduction législative des annonces d’Emmanuel Macron lundi 12 juillet pour améliorer la situation sanitaire. Le document vient modifier le dernier texte sur l’état d’urgence sanitaire adopté par le Parlement le 27 mai fixant alors une sortie progressive de ce régime au 30 septembre 2021. « L’exécutif envisage de le prolonger jusqu’au 31 décembre 2021 » selon une information révélée, mardi 13 juillet, par le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, à la sortie du Conseil des ministres.

L’obligation vaccinale élargie aux travailleurs à domicile

La vaccination obligatoire pour le personnel soignant devient ainsi la mesure phare de ...

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