Loi « 4D » : une mosaïque de réformes à destination des territoires

Il ne s’agit pas d’une nouvelle loi de décentralisation. Pour l’essentiel, la « 4D » procède à des ajustements ou à des aménagements répondant, souvent, à des demandes émises par les élus locaux lors de la longue période de concertation qui a précédé son élaboration.
Par Malik Benakcha
27 mai 2021
Hall de mairie et drapeau français…

Présenté en Conseil des ministres le 12 mai 2021, le projet de loi dit « 4D », pour « différenciation, décentralisation, déconcentration, décomplexification » est la dernière pièce des réformes territoriales engagées par les gouvernements. Imaginé à l’issue du Grand Débat national en concertation avec Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités, le projet viendra en séance au Sénat en première lecture à partir du 5 juillet avant d’être examiné à la rentrée à l’Assemblée nationale.

Déconcentration pour renforcement des services territoriaux de l’État. Décentralisation pour accroissement des responsabilités conférées aux collectivités territoriales. Différenciation pour permettre à chaque territoire d’adapter plus libreme...

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