Saint-Aignan : trois élus démissionnaires d’office

Le tribunal administratif d’Orléans vient de déclarer Marie Piau, Marinette Bodin et Jean-Marie Tanneux « démissionnaires d’office de leurs mandats de conseillers municipaux de la commune de Saint-Aignan-sur-Cher. »
Par La Rédaction
4 septembre 2021

Lors des élections départementales et régionales du 20 et 27 juin dernier, Marie Piau, Marinette Bodin et Jean-Marie Tanneux, conseillers municipaux d’opposition de Saint-Aignan-sur-Cher refusent d’assurer les fonctions d’assesseur de bureau de vote.

Éric Carnat, le maire de la commune, porte alors l’affaire devant le tribunal administratif d’Orléans. Il demandait notamment que les trois élus soient déclarés « démissionnaires d’office de leurs fonctions de conseillers municipaux. »

Devant la juridiction administrative, les trois conseillers concernés ont motivé leur refus par les tensions existant au sein du conseil municipal, en reportant la responsabilité sur le maire. Le tribunal, présidé par Patricia Rouault-Chalier, s’est appuyé sur le code général des collectivités territoriales pour rendre sa décision.

En l’occurrence, les arguments apportés par les trois élus à savoir le climat délétère, une procédure judiciaire pénale en cours à leur encontre, « ne constituent pas des excuses valables », a estimé le juge administratif.

Par conséquent, le tribunal a déclaré Marie Piau, Marinette Bodin et Jean-Marie Tanneux « démissionnaires d’office de leurs mandats de conseillers municipaux de la commune de Saint-Aignan-sur-Cher. » Il refuse néanmoins les 1000 euros demandés par Éric Carnat à chacun des trois conseillers au titre des frais de justice.

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